Conditions d’utilisation de LetzteEhre.ch

1. Exploitant

LetzteEhre.ch est exploité par Darragh Flynn, ul. Grzybowska 47 m. 12 00-844 Warszawa, e-mail : kontakt@letzteehre.ch (ci-après : l’exploitant). Cette adresse est aussi le point de contact pour les utilisatrices et utilisateurs ainsi que pour les autorités au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA). Autres informations dans les Mentions légales.

2. Prestations

L’utilisation est gratuite. Elle comprend :

• la consultation et la recherche d’avis mortuaires et d’horaires d’obsèques (sans compte),
• un compte utilisateur : sauvegarder des avis mortuaires et recevoir des alertes par e-mail sur les nouveaux avis mortuaires,
• écrire des condoléances, allumer des bougies et publier des avis de souvenir,
• un compte pour pompes funèbres : publier et modifier des avis mortuaires, reprendre des entrées collectées automatiquement, profil de l’entreprise.

Vous avez besoin d’un appareil connecté à Internet et d’un navigateur à jour et, pour le compte et les alertes, d’une adresse e-mail.

3. Avis mortuaires collectés automatiquement

LetzteEhre.ch collecte automatiquement une partie des avis mortuaires à partir de listes officielles accessibles au public de cantons et de villes et de sites web de pompes funèbres. Nous n’en publions que des faits (nom, âge, dates, lieu et heure des obsèques) avec un lien vers la source. Ces informations peuvent contenir des erreurs de la source ; les indications des pompes funèbres ou de la famille font foi. À la demande de la famille ou des pompes funèbres, nous corrigeons ou retirons une entrée.

4. Comptes

• Un compte s’ouvre au moyen du formulaire d’inscription. Le contrat d’utilisation du compte est conclu à l’ouverture et est de durée indéterminée.
• Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte ou vous désinscrire d’une alerte, par e-mail à kontakt@letzteehre.ch ou au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque alerte.
• Seule une personne habilitée à agir pour l’entreprise peut ouvrir un compte pour pompes funèbres. Nous attribuons le badge de pompes funèbres vérifiées après contrôle du numéro IDE et des informations sur l’entreprise.
• Les pompes funèbres publient les avis mortuaires avec le consentement de la famille et répondent de leur contenu, y compris des photos et des informations sur des tiers.

5. Règles applicables aux contenus

Sont interdits les contenus illicites, injurieux ou dénigrants, notamment ceux qui portent atteinte au souvenir des défunts ou à la personnalité de leurs proches, ainsi que la publicité et le spam. Les condoléances et les avis de souvenir sont vérifiés avant leur publication. L’exploitant peut refuser de publier des contenus ou retirer des contenus qui enfreignent les présentes conditions ou la loi ou qui sont contraires à la volonté de la famille ; sur demande, il en communique les motifs à l’autrice ou à l’auteur.

6. Signalements et retrait d’entrées

Toute personne peut signaler une entrée erronée, illicite ou contraire à la volonté de la famille au moyen du formulaire de signalement ou par e-mail à kontakt@letzteehre.ch, en indiquant le lien vers l’entrée et le motif. Nous traitons les signalements dans les 24 heures. En cas de doute, nous masquons l’entrée jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. Les personnes qui indiquent une adresse e-mail sont informées de notre décision.

7. Réclamations

Adressez vos réclamations concernant le service à kontakt@letzteehre.ch ; nous répondons dans les 14 jours.

8. Responsabilité

Nous nous efforçons de tenir à jour les horaires des obsèques ; ils sont toutefois fixés par les pompes funèbres et la famille, et il est recommandé de les vérifier auprès de la source avant la cérémonie. L’exploitant ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations collectées automatiquement. Les utilisatrices et utilisateurs ainsi que les pompes funèbres répondent de leurs propres contenus ; l’exploitant n’en répond pas, pour autant qu’il retire ou bloque sans délai les contenus illicites dès qu’il en a connaissance. Pour le reste, la responsabilité de l’exploitant est exclue dans la mesure permise par la loi ; il répond sans limitation en cas de dol ou de faute grave (art. 100, al. 1, CO) ainsi que des dommages corporels.

9. Dispositions finales

Nous traitons les données personnelles conformément à la Déclaration de protection des données. L’exploitant peut modifier les présentes conditions pour de justes motifs ; il annonce les modifications sur cette page et, en plus, par e-mail aux titulaires d’un compte au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez supprimer votre compte d’ici là. Le droit suisse est applicable. Les dispositions impératives protégeant les consommatrices et consommateurs sont réservées, notamment les fors impératifs (par ex. art. 32 CPC) et la protection offerte par le droit de l’État de leur résidence habituelle.